Un véhicule est un moyen de transport dont l’acquisition nécessite un investissement sur le long terme. Sa cession est une décision qui peut survenir à la suite d’une vente, à l’achat d’un nouveau véhicule, à un accident, etc. Dans tous les cas, la déclaration de cession d’un véhicule est une formalité obligatoire dont le propriétaire doit s’acquitter. Pour vous permettre de comprendre ce dont il s’agit, nous vous proposons de découvrir les raisons pour lesquelles il faut absolument déclarer la cession de son véhicule. Lisez la suite pour tout savoir.
Pour l’obtention de la nouvelle carte grise
Sommaire
Pour qu’un véhicule à deux, à trois ou à quatre roues puisse circuler librement, il est indispensable que ses pièces soient à jour. Le propriétaire doit disposer de l’ensemble des documents obligatoires s’il ne veut risquer aucune sanction. La carte grise est un document comportant un ensemble d’information sur le véhicule notamment le numéro d’immatriculation, la marque, l’identité du propriétaire, etc.
L’obtention de cette carte se fait sous présentation de plusieurs documents parmi lesquels nous avons la déclaration de cession du véhicule. Ainsi, déclarer la cession de mon véhicule se présente d’ailleurs comme une obligation légale. Le propriétaire du véhicule à l’obligation de déclarer sa cession lorsqu’il la vend, l’offre en cadeau et bien d’autres.
Dans tous les cas, il faut retenir que la déclaration permet au propriétaire d’obtenir le certificat de cession qui une fois enregistré servira dans la constitution du dossier pour l’obtention de la carte grise. Cette obligation légale s’impose donc à tout propriétaire de véhicule désireux de vendre, d’envoyer à la casse, de donner ce bien. Cette démarche vise aussi à le protéger.
Pour dégager certaines responsabilités
À ce niveau, il faut retenir que la déclaration de cession du véhicule est une mesure de sécurité. Il protège l’ancien propriétaire contre toute inculpation frauduleuse. Lorsque le véhicule est destiné à la démolition, le propriétaire ne peut réellement savoir comment il sera exploité.
Des cas d’utilisation frauduleuse des plaques minéralogiques sont parfois enregistrés. En signant une déclaration de cession, vous dégagez toute responsabilité et évitez les conséquences qui peuvent être liées à ces fraudes.
Même en cas de vente, il peut y avoir des situations telles que : le vol, les accidents et bien d’autres. Si l’acquéreur n’est pas de bonne foi et si la déclaration de cession n’a pas été faite, vous pourrez vous retrouver dans une posture délicate. Tant que la déclaration de cession n’est pas signée et enregistrée, vous restez responsable de certains dommages causés par le véhicule.
Désormais, la déclaration de cession et l’obtention du certificat peuvent se faire en ligne. Vous pourrez donc le faire en quelques clics et ceci en toute sécurité. Vous disposez de 15jours suivant le transfert de propriété pour procéder à la déclaration. Nous vous conseillons de le faire dans un bref délai pour entrer en possession du certificat le plus tôt possible. C’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se charge de vous fournir le code ou le numéro de cession. Pour éviter toute surprise désagréable ou une amende, vous devez vous assurer que les documents du véhicule sont à jour. Enfin, n’oubliez pas de garder une copie du certificat de cession et de remettre le second à l’acquéreur du véhicule pour toute transparence dans la transaction.
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