Document obligatoire pour toute voiture, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un papier important qui regroupe des informations pertinentes sur le véhicule et son propriétaire. Encore perçue comme la carte d’identité du véhicule, son importance est telle que sans elle, nous ne pouvons pas circuler sous peine de tomber sous le coup de la loi. Cependant, il peut nous arriver de l’égarer par mégarde ou alors de la perdre au cours d’un vol. Dans ces circonstances, certaines précautions doivent être prises immédiatement. Découvrez dans cet article les démarches à réaliser en cas de perte ou de vol de sa carte grise.
La déclaration de perte
Sommaire
Lorsqu’on perd un objet ou un document important, le premier réflexe est de se rendre au poste de police le plus proche pour signaler la perte. La carte grise étant un document obligatoire et personnel, il est crucial de signaler sa perte le plus tôt possible aux autorités compétentes pour éviter toute déconvenue, et ce qu’il s’agisse d’une carte grise de voiture sans permis, d’une voiture classique ou bien encore d’une moto par exemple. Pour ce faire, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu du vol. Une fiche de déclaration de vol ou de perte dûment remplie vous permettra d’officialiser l’ouverture de la procédure.
Une fois que votre déclaration de perte ou de vol est enregistrée dans la base de données de la police, elle est transmise immédiatement au service des cartes grises qui l’enregistre à son tour. En raison de la lenteur administrative due au nombre important de demandes en attente, la procédure peut prendre du temps. Pour ne pas avoir à patienter trop longtemps, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département, à condition bien sûr qu’il s’agisse de celui au sein duquel vous avez immatriculé votre véhicule. Là-bas, vous demanderez à faire opposition à la carte grise afin de bloquer toute tentative de revente de votre bien.
La demande de duplicata de carte grise
Le duplicata de la carte grise est un document conforme à l’original grâce auquel vous allez pouvoir circuler paisiblement à nouveau sans craindre d’enfreindre la loi. Il vous est remis à la suite de l’obtention d’une déclaration de vol ou de perte de carte grise. La demande du duplicata de carte grise se fait auprès d’une structure reconnue par l’État. Pour l’obtenir, vous devez fournir des documents importants comme la déclaration de vol ou de perte de carte grise, une pièce d’identité, une preuve du dernier contrôle technique de la voiture en cours de validité, une attestation de résidence. À cela, ajoutez la demande de certificat d’immatriculation préalablement remplie.
L’étape suivante consiste à transmettre l’ensemble de ces documents aux services compétents pour obtenir le Certificat Provisoire d’Immatriculation. Grâce à ce document valable pour un mois, vous avez la possibilité de conduire votre voiture en toute tranquillité dans l’attente de votre duplicata de carte grise. Pour le duplicata, vous avez le choix entre aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour faire votre demande ou auprès d’un professionnel habilité. L’ANTS se charge de vous l’envoyer sous pli fermé dans un délai rigoureux d’un mois. À noter que le duplicata de votre carte grise a la même valeur juridique que le document d’origine.
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